Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Exploitation Forestière du Boischaut garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par ses clients, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsable du traitement – Qui sommes-nous ?
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Identité : Exploitation Forestière du Boischaut
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SIRET : 482 317 401 00016
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SIREN : 482 317 401
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Numéro de TVA : FR14482317401
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Code APE / NAF : 0220Z – Exploitation forestière
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Adresse du siège social : VERNAIS, 18210 CHARENTON-DU-CHER, France
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E-mail de contact : [à compléter]
Finalité du traitement – À quoi servent vos données ?
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour :
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Fournir les services ou produits demandés.
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Assurer la gestion administrative et comptable liée à votre commande.
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Vous envoyer des informations commerciales ou publicitaires, si vous y avez consenti.
Base légale du traitement – Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
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Exécution d’un contrat : lorsque vous achetez nos produits ou services.
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Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes et réclamations, ou gérer les impayés.
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Consentement : pour l’envoi d’offres promotionnelles ou d’informations non contractuelles.
Destinataires – Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf :
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Aux autorités publiques ou privées lorsque la loi l’exige.
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Aux prestataires nécessaires pour la réalisation des services demandés (par exemple : transporteurs pour la livraison).
Transfert de données – Où envoyons-nous vos données ?
Aucun transfert international de vos données personnelles n’est effectué.
Durée de conservation – Combien de temps gardons-nous vos données ?
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Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
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À la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées pour respecter les obligations légales et permettre la gestion d’éventuels litiges.
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Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Vos droits – Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons et comment elles sont traitées.
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Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte.
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Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque c’est légalement possible.
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Droit de retirer votre consentement à tout moment.
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Droit d’opposition et de limitation du traitement.
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Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous gratuitement :
Adresse postale : VERNAIS, 18210 CHARENTON-DU-CHER, France
E-mail : [à compléter]
Joignez une copie de votre pièce d’identité.
Réclamation – Où adresser vos plaintes ?
En cas de désaccord avec notre traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr